Economie Environnement

Les réponses par question

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Achats durables
1La commune s’intéresse-t-elle aux conditions de fabrication et de transport de ses achats ?Que les achats de la commune soient locaux ou qu’ils proviennent de l’étranger, la commune doit se poser la question des conditions sociales et environnementales de la production et de transport de ses achats (émission de gaz à effets de serre).
Exemple : Le site internet de TOPTEN « Collectivité », dédié à la commande publique, propose un éco-comparateur de produits spécifiques au secteur public (écran d’ordinateur, ampoule, véhicule utilitaire, équipement de bureautique…), ainsi que de nombreux conseils pratiques pour l’intégration des clauses éthiques, sociales et environnementales dans un cahier des charges.
2Votre commune intègre-t-elle des clauses sociales ou environnementales dans ses marchés publics ? Le Code français des marchés publics autorise l’introduction de dispositions visant à « promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l’environnement ». Illustrations : l’habillement des agents de collectivité doit être fabriqué dans des conditions de travail décentes et prévoir une rémunération équitable des travailleurs. Une commune peut décider également de n'acheter que du café issu du commerce équitable.
Exemple : La ville d'Avignon. La ville prévoit des conditions d’exécution par exemple dans le cadre d’un marché d’impression pour mettre en œuvre une démarche environnementale (utilisation de papier recyclé) ou intègre des critères environnementaux notamment pour des marchés de produits d’entretien, auxquels les produits éco-labellisés peuvent répondre. Dans leurs marchés de travaux, ils imposent des prescriptions concernant par exemple le tri des déchets de chantier.
3Votre commune a-t-elle exclu les produits OGM (produits végétaux et issus d'animaux nourris aux OGM) de ses restaurants collectifs ?Les plantes génétiquement modifiées (OGM) posent des questions non seulement en matière de protection de la santé et de l'environnement, mais également dans les domaines éthique et économique. Acheter non OGM, c’est encourager et soutenir les producteurs locaux engagés dans une démarche éthique et de qualité.
Exemple : La commune de Correns (83) exclue les OGM de sa cantine scolaire.
4Votre commune intègre-t-elle régulièrement (au moins une fois par mois) des produits biologiques locaux dans ses restaurants collectifs ?Introduire des produits bio locaux dans les restaurants scolaires c'est favoriser le développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement, des paysages et du bien être animal. En favorisant des produits locaux, la commune contribue à relocaliser son économie agricole et agro-alimentaire et ses emplois.
Exemple : La Communauté de Communes de l'Embrunais propose du pain et un produit bio une fois par semaine : soit un fruit, une entrée (légumes), un produit laitier ou une viande.
5Votre commune a-t-elle équipé son parc informatique de logiciels libres de bureautique ?Un logiciel libre est un logiciel dont la licence dite libre donne à chacun le droit d'utiliser, d'étudier, de modifier, de dupliquer et de donner le logiciel.
6Votre commune mène-t-elle des actions sur la Responsabilité Sociétale des entreprises (RSE) ?La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs parties prenantes. Les communes peuvent soutenir les entreprises au niveau de l'ancrage territorial, par exemple en favorisant le recrutement local ou les fournisseurs et sous-traitants locaux, en les conviant au concertation publique, etc...
7Votre commune prend-elle en compte formellement des critères sociaux et environnementaux pour l’attribution des aides aux entreprises ?D’après la loi du 27 février 2002 et le Code Général des Collectivités Territoriales, la région est le « chef de file » des aides aux entreprises mais les communes peuvent, dans une certaine mesure, compléter l’aide régionale ou attribuer des aides indirectes (exemple : baisser le prix de vente ou de location d’un terrain).
8Votre commune a-t-elle créé un prix, ou toute autre forme de valorisation, pour les initiatives provenant d'une entreprise s'inscrivant dans une logique de développement durable ?Soutenir, promouvoir, communiquer sur les efforts et les initiatives locales et soutenables qui ont été menées par des entreprises du territoire c’est sensibiliser les habitants à la possibilité de dynamiser le territoire et de créer de l’emploi dans une logique durable et soutenable. Il s'agit de créer une émulation entre les entreprises du territoire et créer des synergies en partageant les expériences.
9Lors des chantiers de construction/démolition ou d'aménagements urbains, imposez vous un cahier des charges en termes de gestion des déchets, de consommation d'eau et d'énergie, d'intégration paysagère et de protection des arbres existantsLes Chantiers Verts ont pour but principal de gérer les nuisances environnementales engendrées par les différentes activités liées au chantier, leur objectif est de mieux identifier les enjeux liés aux questionnements environnementaux sur les chantiers et de mettre en évidence des solutions tant techniques qu’organisationnelles pour y répondre.
Exemple : Réhabiliation du bâtiment Laennec à la ZAC du Petit Arbois (Aix en Provence) - chantier vert pilote en PACA. Les critères retenus étaient les suivants : le tri sélectif, la réduction des nuisances sonores, la gestion des fluides polluants et des poussières.
10Votre commune incite-t-elle la valorisation des déchets entre entreprises ?Une commune peut mettre à la disposition des entreprises des bennes/containers pour faciliter le ramassage des déchets spécifiques par une autre entreprise.Le site internet Valodi propose de mettre en relation les producteurs de déchets industriels et les utilisateurs potentiels en vue d'une valorisation des déchets sur l'ensemble de la région sud-est de la France.
11Trouve t-on des informations sur le tourisme durable dans l'office du tourisme de votre commune?
Exemple : la Communauté de Commune d'Aubagne et de l'Etoile participe à une démarche pilote initiée par l'association Citoyen de la Terre : la démarche Eveil-Tourisme-Territoire dans laquelle 7 professionnels du tourisme s'engagent dans des démarches responsables.
12Votre commune aide-t-elle financièrement ou matériellement à l’installation d’agriculteurs "Bio" ? L'objectif est d'augmenter l'offre de production biologique locale.
Exemple : Sur les terrains municipaux (réserve foncière), la commune de Sigoyer a mis en place une chèvrerie.
13Votre commune a-t-elle une Charte du tourisme durable pour les prestataires du tourisme sur votre territoire ?Compte tenu de l’importance grandissante du tourisme dans le tissu économique mondial, la Charte du tourisme durable rappelle que le développement touristique doit reposer sur des critères de durabilité ; il doit être supportable à long terme sur le plan écologique, viable sur le plan économique et équitable sur le plan éthique et social pour les populations locales. Pour les stations de montagne, il existe la charte nationale en faveur du développement durable dans les stations de montagne. Cette charte réalisée par l’ADEME est un engagement volontaire par délibération du Conseil Municipal et constitue un nouveau schéma de gouvernance avec la création d’un Comité Local de Suivi de la Charte, représentatif et équilibré qui se réunit régulièrement. La charte vise à avoir une vision intégrée des enjeux de la station en prenant en compte : - l’éco consommation d’eau et d’énergie - l’optimisation des transports - la sensibilisation à l’environnement - la gouvernance et la transparence en termes de fo
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